Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société Idées Livres dont le siège social est situé au 4 rue Valiton, 92110 Clichy, France, ci-après dénommée Book4You, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet book4you.fr, dénommée ci-après “l’acheteur”.
1-a Les ventes effectuées par le site book4you.fr sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à book4you.fr un bon de commande complet accompagné du paiement.
1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.
1-c L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « conditions générales de vente » du site book4you.fr. Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de book4you.fr impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2. Modes de prise de commande
2-a L’acheteur peut passer commande auprès de Book4You directement sur le site web book4you.fr en remplissant un bon de commande. Le paiement peut alors se faire en ligne par carte bancaire, via PayPal ou par chèque.
2-b Les commandes passées à travers la démarche présentée ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.
2-c Toute commande passée en ligne sur book4you.fr sera confirmée à l’acheteur par Book4You avec l’envoi par e-mail d’une validation de commande dans les heures qui suivent.
3. Informations sur les livres
3-a Book4You présente sur son site web les livres à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
3-b La responsabilité de Book4You ne peut en aucun cas être engagée si les photographies et graphismes des livres présentés sur le site ne correspondent pas entièrement à la réalité du produit. En effet, la présentation des livres changeant souvent à chaque nouvelle édition, l’acheteur doit prendre contact par email s’il veut être sûr que le livre vendu correspond exactement à la photo présentée.
3-c Les offres présentées sur book4you.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3-d Le choix et l’achat d’un livre sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
4. Prix
4-a Les prix de vente des livres sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€ TTC).Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
4-b Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des livres. Ils sont indiqués ci-après.
4-c Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
4-d En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
4-e Les produits demeurent la propriété de Book4You jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit
4-f L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des livres commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
5. Modalités de paiement
5-a Dans le cas de paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Dans le cas d'un paiement par chèque : la commande ne sera expédiée qu'une fois le chèque encaissé.
5-b Tous les achats effectués sur book4you.fr sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du livre ainsi que les frais de livraison afférents.
5-c Book4You se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Book4You se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5-g Attention, si le paiement est effectué par virement bancaire, en cas de remboursement, vous recevrez un chèque de remboursement français en euros.
6. Expédition et disponibilité des livres
6-a Book4You s’engage à expédier tout livre dans un délai de 4 jours ouvrés à condition que ce livre soit en stock ou annoncé comme disponible au moment du traitement de la commande.
6-b Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
6-d Book4You ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, quelle qu’en soit leur nature.
7. Modalités de livraison
7-a Les frais et délais de livraison sont calculés en fonction du nombre et de la nature des articles commandés ainsi que de l’adresse de livraison (la vôtre ou celle du destinataire de votre choix).
7-b La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.
7-c Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
8. Problèmes de livraison du fait du transporteur
8-a Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, livre endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » , accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par email à book4you.fr@gmail.com ou par simple courrier à Idées Livres - Book4You, 4 rue Valiton, 92110 Clichy. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.
9. Retours et erreurs de livraison
9-a Le client devra formuler auprès de Book4You dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des livres en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
9-b La formulation de cette réclamation auprès de Book4you sera effectuée sous forme de courrier électronique, à book4you.fr@gmail.com, en mentionnant notamment les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les livres concernés, les références des livres figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l’objet précis de la réclamation (produit défectueux, erreur de produit, produit manquant…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
9-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Book4You de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
9-d A réception de la réclamation, Book4You attribuera un numéro d’échange du ou des livre(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone à l’acheteur. L’échange d’un livre ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
9-e En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Book4You dans son ensemble, en objet recommandé, à l’adresse suivante : Idées Livres, 4 rue Valiton, 92110 Clichy. L’article est alors remboursé.
10. Clause de rétractation
10-a Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Les livres vendus sur book4you.fr peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du livre.
10-b Tout client souhaitant retourner un livre doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison(*) à Book4You en envoyant un courrier : sous forme de courrier électronique à book4you.fr@gmail.com et en précisant « RETRACTATION » dans le titre du message, ou sous forme d’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à Idées Livres - Book4You, 4 rue Valiton, 92110 Clichy.
A réception de ce courrier, Book4You attribuera un numéro de retour pour le livre et le transmettra par e-mail ou par téléphone au client, accompagné de l’adresse où le client devra renvoyer le livre. Ce numéro de retour permettra le retour du livre par l’acheteur.
Toute demande de remboursement parvenant à Book4You au-delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d’e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel.
(*) On entend par date de livraison le jour de la première présentation du livre par le transporteur à l’adresse de livraison.
10-d Les frais de retour des livres dans le cadre de la clause de rétractation (Objet Recommandé exclusivement) sont à la charge de l’acheteur.
10-e A réception du livre, Book4You adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du livre à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement si le livre a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (livre complet, emballé et en état de revente) ou si le livre a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé. Book4You indiquera s'il accepte ce retour (en cas de refus, le livre sera retourné au client), et s’il accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du livre pour le rendre apte à la revente. Book4You indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
10-f Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou recrédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du livre au client.
11. Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de book4you.fr dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées par book4you.fr en s’adressant à book4you.fr@gmail.com
12. Exclusions de responsabilité
12-a Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Book4You décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
12-b La responsabilité de Book4You n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
13. Acceptation du client
13-a En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
13-b Les données enregistrées par book4you.fr constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
14. Frais d’expéditions
NB1 : Les tarifs indiqués ci dessous sont ceux appliqués par Book4You dans le cadre de la vente à distance. Ils sont révisables à tout moment. Cependant, les tarifs applicables sont ceux indiqués lors de la commande.
NB2 : Notre prestataire est La Poste.
Tarif France métropolitaine : 5 euros
Tarif Outre-Mer : 12 euros
Tarif UE : 13 euros
Tarif Monde (Europe de l’est, Norvège et Maghreb) : 20 euros
Tarif Monde (Pays d’Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Russie, Proche et Moyen-Orient) : 28 euros